J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

NOR : EQUI0001106A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 est calculée à partir des montants suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 265 du 16/11/20 0 page 18200
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Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %.
Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France ».

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2000.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur,
D. Thurière
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier